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Conditions generales de vente


Les présents conditions générales sont d’application pour tous les devis, les commandes et les contrats d’achat et de livraison. Les conditions font intégralement partie du contrat conclu avec l’acheteur. Ce dernier est considéré de connaître les conditions et de les accepter. D’autres conditions générales ou des conditions générales contraires de l’acheteur sont considérés non-écrit, sauf les conditions explicitement acceptés par nous en écrit. Sauf stipulations écrites contraires de notre part, nos ventes ou entreprises se font aux conditions suivantes. Tout déviation de ceci doit faire l’objet d’un accord écrit séparé antérieur qui dans aucun cas peut être considéré comme préjudice. Toutes conditions d’achat et de paiement des acheteurs autres que nos propres conditions de vente ne peuvent nous être opposés. 1. Toutes offres, verbales ou écrites, sont sans engagement, approximativement et sans aucune obligation de notre part. Si après l’offre, mais avant la conclusion de vente, les prix de nos propres fournissages sur lesquels nos offres sont basées, seraient changées par certaines circonstances comme entre autres un prix d’achat modifié, des salaires et des taxes, nous serons autorisés de changer le prix. En ce cas le prix nouveau comme mentionné sur la facture est applicable. 2. Sauf si c’est agréé différemment en avant et en écrit, tous nos prix sont départ usine. Le risque de la perte, de l’endommagement et de la destruction passe à l’acheteur sur le moment de la livraison départ usine. La conservation des biens dans l’attente de la livraison ou de le retirement est à charge de l’acheteur. 3. Nos ventes se font exclusivement au nom et pour compte de notre société expéditrice. Les ventes, même celles faites par nos représentants, ne lient notre société qu’après notre confirmation écrite. Les ordres signés par l’acheteur engagent l’acheteur définitivement, indépendamment de la question si l’acheteur a payé une avance ou pas. 4. Les délais de livraison et d’exécution sont donnés de bonne fois ; ils sont approximatifs et nous ne lient pas, sauf en cas d’un accord différent et explicit en écrit. Un dépassement des délais de livraison ou d’exécution ne donne pas le droit à l’acheteur de résilier le contrat de façon unilatéral ou de refuser la marchandise, ou d’une indemnisation. Des changements de la commande à la requête de l’acheteur signifient automatiquement l’expiration des délais de livraison originels. 5. La marchandise livrée reste la propriété exclusive de nous ou de la partie qui nous a subrogé aux nos droits jusqu’au paiement intégral, en plus des frais et/ou des accessoires. L’acheteur reconnaît que cette clause de réserve du droit de propriété lui est portée à sa connaissance et est acceptée par lui avant la livraison des marchandises vendues. Vue la réservation du droit de propriété, il est interdit de faire les marchandises méconnaissables ou d’aliéner les marchandises avant le paiement intégral. Si l’acheteur en dépit de cette clause de la réservation du droit de propriété, procède quand-même à l’aliénation à un tiers, l’acheteur cède sa créance de paiement du prix à cause de cette aliénation à nous pour garantie. Cet article ne change pas le transfert du risque. 6. L’acheteur nous donne un droit de rétention sur tous les biens, documents ou des montants que nous avons en possession dans l’exécution de notre ordre, et cela à partir de l’ordre première. L’acheteur explique qu’il dispose du droit de disposition de ces biens et il accorde ce droit de disposition à nous jusqu’à paiement de tous les arriérés qu’il nous est encore redevable, même si ces arriérés n’ont pas le même cause que l’ordre donnée. 7. Tous nos factures sont payable au comptant et sans réduction sur l’adresse de notre siège social à Meulebeke, sauf accord différent en écrit. Le paiement par traite ne donne pas lieu à une novation, et ne port pas préjudice à clause sus-mentionnée. En cas de défaut de paiement d’une facture à la date d’échéance, le redû sera augmenté de plein droit et sans aucune mise en demeure (a) des intérêts légaux en matière commerciale conformément à la loi du 2 août 2002 sur la lutte du retard de paiement lors de transactions commerciales et (b) d’une indemnité de 10 % du redû avec un minimum de 50 Euro. En cas de défaut de paiement d’une de notre factures à la date d’échéance, le redû de toutes les autres factures, mêmes des factures qui ne sont pas déjà échues, devient exigible de plein droit. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre tous les livraisons et travaux à exécuter, à condition d’un avis de cela à l’acheteur. En ce cas, même s’il y a seulement un arriéré limité, mais seulement après une mise en demeure qui n’était pas remédiée endéans 8 jours, nous avons le droit de considérer tous les contrats ou une partie des contrats avec l’acheteur comme résolu de plein droit. En cas de résolution, nous avons droit à une indemnisation forfaitaire de 30% du prix, nonobstant le droit de requérir les dommages réels. En cas de suspension ou de résolution nous avons aussi le droit d’enlever des biens de l’acheteur. 8. Les deux parties déclarent explicitement que toutes les créances de chaque nature, présentes et futures, dont ils disposent l’un envers l’autre peuvent automatiquement être compensées par toutes les dettes de chaque nature, présentes et futures, qu’ils ont l’un envers l’autre et cela au moment de la naissance des créances et dettes respectives, indépendant de leur exigibilité. 9. Nous nous réservons le droit d’exiger avant ou pendant l’exécution du contrat des garanties jusqu’au paiement du prix. Les frais de la constitution des garanties sont à charge de l’acheteur. Nous avons le droit de considérer les contrats comme résolus de plein droit et sans mise en demeure et sans aucune obligation d’indemnisation a notre charge, si l’acheteur ne donne pas effet au demande de constituer des garanties. 10. Toute réclamation, aussi compris les réclamations concernant les non-conformités et des défauts visibles et avec exception des réclamations concernant les défauts cachés, doit, sous peine de déchéance des droits, être faite par lettre recommandée motivée dans les huit jours après la réception de la marchandise ou d’exécution des travaux. Des réclamations concernant des défauts cachés doivent, à peine de déchéance des droits, être faites par lettre recommandée et motivée dans les 30 jours après le découvert des défauts. Des réclamations, même des réclamations fondées, ne donnent pas le droit à l’acheteur de suspendre l’exécution d’aucun contrat avec nous. 11. Notre responsabilité se limite en tout cas à l’indemnisation des dommages prévisibles, directs et personnels et au montant facturé de la livraison pertinente. Nous ne pouvons en aucun cas être rendu responsable des dommages indirects ou de dommages consécutif. Les marchandises livrées ne pourront pas être reprises, sauf en cas d’accord explicit en écrit. Au cas d’un tel accord, 70% du prix sera repayé à condition d’un retour intact franco en nos magazins. Les emballages sont repris à 50% de leur valeur en tel cas. 12. Tout les frais d’encaissement et de protêt liés aux moyens de paiement et/ou liés aux rappels pour payer sont à charge de l’acheteur. 13. En cas d’annulation d’une commande ou d’un ordre par le client ou l’acheteur, nous nous réservons le droit d’exiger, un dédommagement de 10% du montant total, représentant la valeur des marchandises ou de la prestation sur lesquelles avait porté l’accord et de 30% de la valeur totale ou du prix de la prestation si l’exécution de cet ordre est déjà commencée. 14. En cas de différences entre les traductions diverses des conditions générales, la version néerlandais aura priorité. 16. Tous les contrats avec nous sont régis par la législation belge. En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai (Belgique) sont les seuls compétents.